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POLLUTION URBAINE

  • POLLUTION URBAINE

 

Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Les riviéres de Franche Comté meurent !

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Pollution aquatique de la Loue

© France 3

Pollution aquatique sur la riviére Bienne

© France 3

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Edito 9

 

 

 

Bonjour à tous,

 

La volte-face du gouvernement sur la question micro hydroélectrique nous apparait absolument incompréhensible ! Nous et les pêcheurs. Mais pas, hélas, à un certain nombre d'organisations protectrices de l’environnement et encore moins pour le mouvement politique écologiste qui est obnubilé par l'objectif de diminution et plus, si possible, du nucléaire.

 

La politique de transition énergétique, initiée par les engagements nationaux des lois Grenelle (2009 - 2010), est complétée par la loi relative à la transition énergétique de 2015. Ces orientations obligent la France à inverser le rapport entre le nucléaire et les énergies renouvelables comme la plupart des États qui se sont engagés dans ce processus historique.

 

Mais :

 

Alors qu'au début, l’État s’était engagé à "protéger les cours d'eau"(En privilégiant le photovoltaïque, l'éolien, l'hydrolien et d'autres sources) sur les fondements de la DCE et de ses lois de transpositions (LEMA) : principe de continuité, classement des cours d'eau en deux listes etc... Aujourd’hui, tout cela semble être remis en cause. Les lobbyings conjoints des collectivités locales et des "puissants de l’électricité" jusqu'aux propriétaires de moulins ont vraisemblablement conduit à cette situation. (Lettre de Madame la ministre de l’EDDE adressée aux préfets en date du 09 décembre 2015.)

 

Mais aussi :

 

Alors que, jusqu'à une décision qui fera date dans l'histoire de la jurisprudence administrative :

(CAA Lyon, 21/10/2014 ; Sté Gestassurances/c ANPER- TOS, CMSA et autres n° 13LY02475.

Et, CE, 6 me sous-section, 22/10/2015, ANPER-TOS /c Sté Gestassurances, n °386639.

Dans le même sens : CAA Nancy, 14/01/2016, Société hydraulique du pont du gouffre/c Fédération départementale des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, n °15NC00042.

CE, 23/12/2014, Fédération départementale des Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique /c Société hydraulique du pont du gouffre, n°361514.

Les magistrats restaient un rempart contre les assauts des projets économiques "non durables" au sens de la charte constitutionnelle .

Depuis quelques temps, les droits fondés en titre sont systématiquement reconduits. Leur consistance n'est plus remise en cause et les demandes d'autorisations nouvelles prolifèrent.

 

Les rivières françaises vont en crever !!!

 

ANPER souhaite un entretien avec le ministère, avec quel objectif ?

 

1/ Certainement qu’une demande rassemblant le collectif national le plus large possible pourrait, au moins, avoir le mérite d'attirer l'attention des médias. Prenons cette initiative, c'est notre devoir, c'est notre mission.

 

2/ Maintenons un niveau de pression maximum sur les autorités locales. (Élus et Préfets)

 

3/ Engageons toutes les procédures juridictionnelles nécessaires. (Administratives et judiciaires)

 

4/ Sur les projets en cours mobilisons-nous, chaque Groupe Local concerné doit manifester, communiquer alerter les citoyens. (Utilisons les pages Facebook et notre site)

 

5/ Le prochain Conseil d'Administration doit définir les modalités de la mise en marche de ce combat. (D'ici là, chacun doit contribuer à l'enrichissement des moyens de notre lutte)

 

6/ Il faut écrire aux parlementaires concernés par ces projets, expliquer que ces choix sont mauvais pour l’environnement et la santé humaine.

 

7/ Le colloque de 2017 sera un temps fort, sur le plan scientifique, de nos combats d’aujourd’hui et de demain.

 

Ce sont des enjeux importants et motivants aux yeux de notre association qui, si elle approuve une (r)évolution souhaitée des pratiques énergétiques, ne peut le faire au détriment des cours d’eau, de la biodiversité qu’ils abritent et, au final, de la qualité de l’eau.

 

Philppe Boucheix

Président d'ANPER