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POLLUTION URBAINE

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Depuis les années 50, les rejets dans les rivières se sont multipliés : Voici un échantillon des principales pollutions de l'eau entrainant la dégradation des milieux aquatiques.

 

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Pollution aquatique de la Loue

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Pollution aquatique sur la riviére Bienne

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Amendement signalé abusif par courrier

15/02/2017

Union de Bassin des Fédérations de Loire-Bretagne, FNPF, FNE, Conapped, ANPER

 

Mardi 14 février 2017,   

Monsieur Gérard Larcher,   

Président du Sénat   

Palais du Luxembourg   

15 rue de Vaugirard - 75 006 Paris   

 

Objet : moratoire sur la continuité écologique, amendement abusif. Version 5

 

Copies : Mme Royal, ministre de l’écologie ; M. Jean Launay, président, CNE ; M. André Flajolet, ancien rapporteur de la LEMA ; M. Claude Bartolone : Président de l’Assemblée Nationale. Divers.

 

Monsieur le Président,

 

Votre assemblée va voter ce 15 février un projet de loi permettant de ratifier deux ordonnances sur l’électricité, le gaz et les énergies renouvelables. Profitant, et abusant du passage de ce texte devant le Parlement de la République, (passage en commission paritaire le 1 février dernier, vote à l’Assemblée Nationale le 9 février), un groupe de pression y a inséré un cavalier dangereux et abusif. Cet amendement, ouvert à toutes les interprétations, va exonérer une catégorie d’usagers des obligations attachées à un bien et usage privé de l’eau, patrimoine commun de la nation, tout en créant un droit exorbitant, alors que les autres usagers devront les assumer. Ce texte va en effet compliquer, retarder, voire bloquer les opérations de restauration de la continuité écologique que notre pays a engagées, sur tout son territoire, à l’issue de l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et d’autres textes législatifs consacrant la nécessité de restaurer les continuité écologiques pour la biodiversité et assurer le bon état écologique des eaux. Il viserait à faciliter l’équipement d’un nombre important d’ouvrages en microcentrales de petite taille, pour un intérêt énergétique sur lequel il est indispensable de s’interroger.

 

Nous voulons donc pour commencer vous faire part de notre étonnement devant ce procédé, peu transparent, qui consiste à insérer un amendement dans un projet de loi sur les conditions de production de l’énergie, qui n’a qu’un rapport de second rang avec nos obligations nationales et européennes en matière de restauration de nos cours d’eau et de leur biodiversité, restauration au service de la Nation et non d’intérêts particuliers. Les obligations de notre pays vis-à-vis d’un certain nombre de textes de l’Union Européenne, Directive Cadre sur l’Eau et Règlement Anguille qui obligent à assurer le bon état des masses d’eau, ne sont pas des options. Le plan de gestion de l’anguille impose, et c’est une obligation de résultat, de restaurer la continuité écologique sur plusieurs milliers d’ouvrages sur les cours d’eau empruntés ou devant être reconquis par cette espèce, notamment par le biais des classements de ces cours d’eau en liste 2 prévue au L.214-17. En référence au volet national de ce plan, plus de 230 ouvrages hydroélectriques existant sont visés par cette obligation de résultat. Qu’en sera-t-il, une fois l’amendement adopté ?

 

Nous voulons ensuite vous signaler que, depuis une dizaine d’années, des acteurs très divers, élus, syndicats de rivières, services de l’Etat, agences de l’eau, propriétaires d’ouvrages, Agence Française de la Biodiversité, entreprises, pêcheurs, ONG mettent en œuvre, la plupart des cas dans un climat de concertation réussi, des opérations de restauration de la continuité écologique afin de retrouver des rivières de qualité. Ces opérations permettent de créer de la valeur, de l’attractivité, du lien, de l’activité économique sur les territoires. Elles ne visent en aucun cas à enlever, de manière arbitraire, régalienne, tous les moulins de notre pays, dont certains constituent un patrimoine remarquable. Lorsque des travaux sont engagés, travaux qui ne passent pas forcément par l’arasement des ouvrages, ils procèdent donc d’une analyse juridique, écologique, sociale, économique approfondie des enjeux sur les territoires, avec tous les acteurs concernés. Ils relèvent bien d’un intérêt général, à l’échelle d’un bassin versant, croisant enjeux de restauration de la biodiversité, en particulier des poissons migrateurs et enjeux d’augmentation de la production d’électricité renouvelable, dont l’hydroélectricité. Le cadre de ces réflexions montre souvent que le maintien ou la création de petites unités de production électrique permettant de justifier le maintien de certains seuils, ne présente pas beaucoup d’intérêts au regard de la mise en place de la Loi de Transition Energétique votée par le Parlement le 15 août 2015. Enfin, cet article créé une rupture d’égalité des citoyens devant la loi, en exonérant sans aucune justification technique ou écologique des propriétaires de moulins d’obligations de réduction d’impact sur l’environnement auxquelles demeurent soumis les autres propriétaires de seuils en rivière de même type et ayant le même type d’impact, mais liés à un usage d’irrigation, de pisciculture ou d’activités touristique par exemple

 

Au moment où EDF, les élus du territoire du Haut Allier, dont le parlementaire Jean Pierre Vigier, (auteur en 2015 du rapport sur les continuités écologiques aquatiques), le Conservatoire National du Haut Allier, des pêcheurs, des ONG annoncent le lancement du chantier du Nouveau Poutès, qui va totalement reconfigurer un grand barrage pour assurer une continuité écologique exemplaire, il est paradoxal que votre assemblée soutienne un amendement qui relève d’une incapacité, d’un refus de certains intérêts particuliers à s’adapter au monde qui vient et dont la compatibilité avec la Constitution est loin d’être avérée.

 

Eu égard aux conséquences que ce texte emporte, nous vous demandons, Monsieur Le Président, de faire en sorte que cet amendement abusif ne soit pas voté et que la question de la restauration, nécessaire, de la continuité écologique puisse se poursuivre, comme elle le fait depuis quelques années, dans un climat apaisé permettant à notre pays de répondre aux enjeux, écologiques, culturels et économiques de la Loi Biodiversité que vous avez voté 8 août dernier. Nous restons à votre disposition pour un échange plus approfondi.

 

Avec notre respect,

Roberto Epple

Président

ERN –SOS Loire Vivante

 

Avec le soutien de :

Claude Roustan  - Président de la FNPF.

Jean-Paul Doron - Président de l’Union de Bassin Loire-Bretagne des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique,

Jean-David Abel - Vice-président FNE

Philippe Boisneau - Président du Conapped

Philippe Boucheix - Président d'ANPER